Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (rectificatif) <BR>

J.O. 170 du 24 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (rectificatif)

NOR : MENX0300151Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2004 :

Edition papier, page 12820, 2e colonne, article R.* 222-1, 21°, 2e ligne, et édition électronique, texte no 13, article R.* 222-1, 21°, 1re ligne :

Au lieu de : « ... région Champagne-Ardennes... », lire : « ... région Champagne-Ardenne... » ;

Edition papier, page 12821, 2e colonne, article R.* 241-4, quatrième alinéa, 6e ligne, et édition électronique, texte no 13, article R.* 241-4, 4e ligne :

Au lieu de : « ... livres VII et IX... », lire : « ... livres VII et IX (titres V et VI)... ».